Conditions Générales d’Utilisation pour la Collecte de Dons de l’Association Activ-île

1. Introduction
Ces conditions générales d’utilisation régissent la participation à la collecte de dons organisée par l’Association Activ-île, association à but non lucratif basée au 22 rue Baobab, 97615 Pamandzi, accessible via l’adresse e-mail bureau@activ-ile.org. En contribuant à cette collecte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Objectif de la Collecte
L’Association Activ-île organise une collecte de dons dans le but de constituer des colis alimentaires pour le Ramadan. Ces colis seront distribués aux familles et individus démunis afin de les soutenir durant cette période.

3. Types de Dons Acceptés
Nous acceptons les dons sous forme d’argent et de denrées alimentaires. Les dons financiers peuvent être effectués par virement bancaire avec l’intitulé « Don Ramadan » du 23 Février 2024 jusqu’à la fin du Ramadan, entre le 9 et le 10 avril 2024.

4. Processus de Don
Pour faire un don, veuillez procéder par virement bancaire en suivant les instructions disponibles sur notre site web et en indiquant l’intitulé « Don Ramadan ». Les donateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans pour participer.

5. Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront stockées de manière sécurisée dans un cloud SharePoint avec Microsoft 365, conformément aux standards de protection des données. Bien que Mayotte ne soit pas directement soumis au RGPD, nous nous engageons à respecter des principes similaires de protection des données personnelles.

6. Modification des Conditions
L’Association Activ-île se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou leur communication par tout autre moyen.

7. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à ces CGU ou à la collecte de dons, le droit français sera applicable. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Mayotte.

8. Contact
Pour toute question ou préoccupation juridique liée à ces CGU, veuillez contacter juridique@activ-ile.org.